Actualités

Refonte de la carte intercommunale de l’eau : annulation de l’arrêté de répartition des usines de production d’eau potable de l’ancien SICSM

Dans un jugement du 6 mars 2025, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l’arrêté de répartition des ouvrages de production d’eau pota ...

Suspension de la campagne de recherche sismique menée dans les aires marines protégées des Antilles françaises, afin de protéger les mammifères marins

Par une ordonnance du 4 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu une campagne d’étude sismique menée d ...

Rencontre avec les ordres professionnels des commissaires aux comptes et des experts comptables

Rencontre avec les ordres professionnels des commissaires aux comptes et des experts comptables

Radiation des cadres des agents du CHUM ayant exercé leur droit de retrait lors de l’instauration de l’obligation vaccinale des soignants contre la covid-19

Par des jugements du 6 février 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté les recours de six agents du CHUM qui avaient été radiés ...

Offre de stage pour les élèves-avocats (2nd semestre 2025)

Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2025.

Possibilité de régulariser une construction édifiée sur le domaine public maritime de l’Etat, même hors de la zone des cinquante pas géométriques

Le tribunal administratif de la Martinique a jugé que la possibilité de régulariser, par une cession de parcelle, une construction édifiée sur le ...

Journée de formation des experts judiciaires

Le tribunal administratif a accueilli, vendredi 6 décembre 2024, les experts judiciaires pour une journée de formation

DuoDay 2024 : le tribunal administratif de la Martinique mobilisé

Dans le cadre de son action en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative s’engage depuis plusieurs années en faveur de ...

Annulation de la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique

Par un jugement du 3 octobre 2024, le tribunal administratif a annulé la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 reconnaissant la ...

Audience solennelle du tribunal administratif de la Martinique

Le tribunal administratif de la Martinique a tenu son audience solennelle le jeudi 26 septembre 2024, en présence de nombreuses personnalités (élu ...

Rejet de la demande de suspension des travaux de la route de Belfond au Carbet

Par une ordonnance du 5 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté le recours présenté par la distill ...

La situation de crise en Haïti interdit le renvoi d’étrangers faisant l’objet de mesures d’éloignement du territoire français

Par deux jugements du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Martinique a annulé deux décisions préfectorales prises à l’encontre de deu ...

Accueil de deux nouvelles stagiaires

Deux étudiantes ont été accueillies au sein du tribunal pour effectuer leur stage universitaire.

Le juge des référés du tribunal ordonne la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal des Anses-d’Arlet décidant d’abattre l’arbre, Le Fromager, de la résidence Oxygène.

Le juge des référés du tribunal ordonne la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal des Anses-d’Arlet décidant d’abattre ...

Le tribunal annule la délibération adoptant l’hymne ANSANM comme hymne de la Martinique

Le tribunal annule la délibération adoptant l’hymne ANSANM comme hymne de la Martinique

Signature d’une convention relative à la médiation

Signature d’une convention relative à la médiation

Audience fictive au tribunal

Audience fictive au tribunal

Rencontre avec la Bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de Martinique

Rencontre avec la Bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de Martinique

L’année 2023 du tribunal administratif de la Martinique en quelques chiffres

En 2023, les tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et- Miquelon ont maintenu l’activité et les bons résultats de l’année pr ...

Obligation de prévoir une exposition suffisante aux vents dominants pour les logements situés dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation

Le tribunal administratif a retenu l’illégalité d’un permis de construire autorisant la construction d’une résidence collective à usage d’habitati ...

Duoday 2023 : le tribunal administratif de la Martinique mobilisé

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative s’engage depuis plusieurs années en faveu ...

Le tribunal refuse le bénéfice du complément d’indemnité d’installation sollicité par un ancien militaire de la gendarmerie nationale.

Le tribunal administratif de la Martinique a récemment jugé que le bénéfice du complément d’indemnité d’installation des militaires affectés en Ma ...

Rejet de la demande de suspension de la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique

Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours du préfet de la Martinique qui demandait la suspension provisoire de la délibérat ...

Offre de stage pour les élèves-avocats (1e semestre 2024)

Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le premier semestre 2024.

Un nouveau président au tribunal administratif de la Martinique

M. Jean-Michel Laso est nommé président du tribunal administratif de la Martinique.

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023

Saisi par plusieurs associations de protection de la faune sauvage dans les Antilles, le tribunal administratif a, par trois jugements du 24 avril ...

L’année 2022 du tribunal administratif de la Martinique en quelques chiffres

Après les deux années de crise sanitaire du Covid-19 qu'a connues le territoire de la Martinique, l'année 2022 marque, pour le tribunal administra ...

Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire

Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection fonct ...

Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.

Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs des radio ...